Mentions légales

Vous avez fait un don dans le cadre de l’opération Mobilisation Cancer : quelle protection des données personnelles ?
Dans le cadre spécifique de l’opération « Mobilisation Cancer », destinée à financer les projets de la Fondation ARC et de Gustave Roussy, la Fondation ARC ou le tiers qu’elle a mandaté assure la collecte de vos données pour vous délivrer votre reçu fiscal. La Fondation ARC s’engage à ne pas sortir les données hors de l’Union Européenne et à les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement.
A l’issue de l’opération, vos données pourront être utilisées à des fins d’opérations d’appel à votre générosité par la Fondation ARC ou par Gustave Roussy : dans cette perspective un organisme tiers de confiance transmettra vos données de la Fondation ARC vers Gustave Roussy.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données et exercer votre droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation ou effacement, en contactant le Service Relations Donateurs de la Fondation ARC au 01 45 59 59 09 ou donateurs@fondation-arc.org.
Pour toute demande spécifique au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, contactez le Délégué à la protection des données personnelles de la Fondation ARC : dpo@fondation-arc.org.
La responsabilité de l’édition de ce site est assumée par la :
Fondation ARC pour la recherche sur le cancer
9 rue Guy Môquet
BP 90003
94803 Villejuif Cedex - France
Tél : 01 45 59 59 59
Fax : 09 72 11 94 70
Email : contact@fondation-arc.org
SIREN : 752 064 949
APE : 9499Z
Hébergement
OVH,
SAS au capital de 500 000 Euros, RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419
140, quai de Sartel - 59100 Roubaix
www.ovh.com
Crédits
Conception et réalisation : Hopening
Crédits image : Fondation ARC, Gustave Roussy, TF1 - Anthony Ghnassia - Christophe Chevalin, Manuel Braun, Fabrice Dall’Anese, Eric Malemanche/ENSL, Getty Images
Protection des données personnelles lors de la visite de ce site
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.mobilisationcancer.org et de ses sous domaines, sont notamment recueillies les données suivantes :
- - l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mobilisationcancer.org et à ses sous-domaines ;
- - le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
- - l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Ces données sont réservées à l’usage de la Fondation ARC et de Gustave Roussy et destinées à répondre aux demandes des utilisateurs ou à procéder à des analyses statistiques. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mobilisationcancer.org et de ses sous domaines n’est :
- - collectée à l’insu de l’utilisateur ;
- - publiée à l’insu de l’utilisateur ;
- - échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’exception de Gustave Roussy.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à dpo@fondation-arc.org ou par courrier à : Fondation ARC pour la recherche sur le cancer - 9 rue Guy Môquet - BP 90003 - 94803 Villejuif Cedex. Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici.
Droit d’auteur & copyright
L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et
internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant
notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données,
etc.).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris
pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques,
iconographies ou autres.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est
formellement interdite. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à
des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte
citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source :
Mobilisation Cancer, tous droits réservés ».
Cookies
Ce site requiert l’installation d’un cookie afin d’offrir un service optimal et d’adapter nos services. Il n’est dans tous les cas jamais utilisé à des fins commerciales et ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois après votre dernière visite. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre ordinateur ou en refusant d’accepter les cookies dans la page suivante : paramétrer les cookies.